PROGRAMME GROTIUS 2000

Présidence Portugaise de l’Union Européenne

SEMINAIRE INTERNATIONAL SUR

L’HARMONISATION DU CONTENTIEUX CIVIL EUROPÉEN

Lisbonne (Portugal), Centro de Estudos Judiciários

TITRE EXÉCUTIF (ou EXÉCUTOIRE) EUROPÉEN

EXPOSE

Par M. Franco De Stefano, juge de l’exécution au Tribunal de Salerne (Italie)[i]

Le développement de la compétence communautaire, comme conséquence du Traité d’Amsterdam, exige que une partie conséquente de ce que l’on appelle le 3eme Pilier de l’Union, c’est-à-dire les affaires de Justice e des affaires interieurs soit transféré dans ce domaine.

En vertu de l’article 2 du Traité révisé, l’Union européenne se donne pour objectif de maintenir et de développer un espace de liberté, de sécurité et de justice au sein duquel est assurée la libre circulation des personnes et où les justiciables peuvent faire valoir leurs droits en bénéficiant de garanties égales à celles dont ils disposent devant les tribunaux de leurs pays.

Dans le cadre du Plan d’action du Conseil et de la Commission concernant la mise en oeuvre des nouvelles dispositions du traité d’Amsterdam relatives à l’établissement d’un espace de liberté, de sécurité et de justice, il est demandé que l’Union adopte des mesures dans le domaine de la coopération judiciaire en matière civile et commerciale nécessaires au bon fonctionnement du Marché intérieur.

En effet, il doit être considerée essentielle l’institution des conditions préalables pour la création d’un véritable espace européen juridique commun, entre lesquelles prioritaire apparaît l’intensification de la coopération judiciaire en matière civile.

Telles conditions ont trait aussi bien au droit matériel qu’aux règles de procédure, compte tenu qu’un rapprochement des règles est objectivement plus difficile en matière de droit matériel, grâce aux différences entre les systèmes des Pays membres : donc il faut facer tout d’abord les initiatives en matière de procédure.

Pourtant, même en matière de procédure une grande diversité de racines de la procédure civile européenne, compte tenu des systèmes franco-germains, anglo-saxons et ibériques, entrave une unification et une systèmatisation totales: le rapprochement s’avère indispensable en ce qui concerne certaines institutions  qui veillent à l’efficacité du droit matériel: c’est le cas des voies d’exécution.

Face à ces difficultés, le but du Reglement est d’établir quelques règles minimales pour harmonizer les différentes procédures[1] : mais cela constitue une simple amélioration des règles existants et donc ne suffit pas.

En ce domaine, l’importance du lancement des travaux sur un titre exécutoire (ou exécutif) européen a étée soulignée par le Conseil Européen de Tampere[2], tenu les 15 et les 16 octobre 1999, comme étape pour un’efficace mise en œuvre du principe de reconnaissance mutuelle des decision judiciaires.

Bien mieux, ce principe devrait devenir la pierre angulaire de la coopération judiciaire (en matière tant civile que pénale) au sein de l’Union; et il devrait être appliqué tant aux jugements qu’aux autres décisions octroyées par des autorités judiciaires.

La nécessité de mettre en chantier, sans retard, ce projet du titre exécutoire européen a été confirmée par le Comité Economique et Social, qui a adopté l’Avis de sa compétence sur la Proposition de Reglement (CE) du Conseil concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décision en matière civile et commerciale[3].

Effectivement, la liberté de circulation des personnes et des marchandises devrait comporter comme conséquence la liberté de circulation des décision judiciaires en la matière, puisque la réalisation du droit matériel est indispensable pou l’efficacité d’un système et même d’un État.

À cet égard, le meilleur droit matériel est sans valeur réelle s’il n’est pas complété par une procédure qui garantit, au delà de la simple constatation (ou même la solennel proclamation) des droits subjectifs, une exécution forcée donnant au titulaire d’un droit, avec l’aîde des organes compétents, tout ce qu’il peut justement demander, comme l’objet de son droit.

Le citoyen européen ne pourrait jouir des libertés lui reconnues par l’Union que dans un véritable espace européen juridique commun, où chacun soit en mesure de s’adresser aux tribunaux et aux autorités de son propre Pays mais aussi aisément et sans entraves aux tribunaux et aux autorités des autres États membres.

C’est à dire que l’Union Européenne se donne pour objectif de maintenir et de développer un espace de liberté, de sécurité et de justice au sein duquel soit assurée la libre circulation des personnes et où les justiciables puissent faire valoir leur droits en bénéficiant de garanties égales à celles dont ils disposent devant les tribunaux de leurs pays.

Comme à Tampere on l’a dit, il faut que les jugements et les autres décisions des juges d’un Pays de l’Union soient respectés et exécutés dans l’ensemble de l’Union même: et cela pour assurer la sécurité juridique fondamentale des particuliers et des opérateur économiques.

Par conséquent, le bon fonctionnement du marché interieur commun exige l’introduction de règles claires et simples en matière d’exécution civile, si uniformes que possible: au préalable, en simplifiant les formalités nécessaires à une reconnaissance et un exequatur rapide des decision au moyen d’une procedure uniforme, simple et  moderne; mais aussi bien en essayant de mettre en mesure les créanciers d’obtenir un titre dans leur propre Pays et depuis de le mettre en exécution d’une façon directe dans n’importe quel autre Pays de l’Union.

Néanmoins, la Proposition de Reglement confirme malheureusement la nécessité d’obtenir préalablement la reconnaissance du titre exécutoire, avant de l’exécuter dans un Pays de l’Union autre que celui où il a été octroyé. En effet, la Proposition de Reglement indique comme titres exécutoires toute décision ou autre titre considéré exécutoire selon la loi du Pays d’origine, de toute façon après avoir été declaré exécutoire dans le Pays d’accueil.

De surcroît, on peut craindre que l’exequatur comme formule ultérieure – c’est à dire, comme formule à écrire au bas de la page – ne devienne qu’une formalité qui va s’ajouter à la procédure de reconnaissance, comme un véritable alourdissement, si la procédure devant le juge du Pays d’accueil reste en vigueur: en effet, une telle procédure est encore nécessaire, les pouvoirs de réfuser l’exequatur ayant étés limités.

Bien sûr, il faut souligner l’importance d’une limitation des pouvoirs du juge chargé de prononcer l’exequatur. Par example, il faut saluer la précision, quant aux dispositions dèrogatoires qui permettent un recours contre la reconnaissance et l’exécution de sentences prononcées dans un autre Pays membre, de la nécessité d’une manifeste contrariété à l’ordre public; il est important d’établir aussi une simplification de la procédure, mais, comme le Comité économique et social l’a dit, cela ne suffit pas à créer un espace judiciaire performant.

En effet, après avoir obtenu un titre exécutoire, il faut encore recourir à la procédure d’exequatur, et depuis aux différentes voies d’exècution prevues par les différents États membres.

Le titre executoire européen répresente, au contraire, une révolution, en tant qu’il serait susceptible de produire ses effets – notamment le debut de l’exécution et donc la saisie du patrimoine du débiteur – immédiatement, après l’octroi du jugement, sur l’ensemble du territoire européen.

Comme le Comité économique et social l’a demandé, il faut mettre en chantier sans delai le projet d’un titre executoire européen, en particulier dans les domaines le plus urgents: créances alimentaires, retards de paiement, retards de salaires, non-paiement des salaires suite à des faillites d’entreprises ...

Dans un premier temps, a été proposé par le Comité la reconnaissance de la validité de ce titre executoire européen (exécutoire de plein droit, sans qu’il soit subordonné à une procédure d’exequatur) pour des créances non contestables. Pour faire admettre l’idée d’un titre executoire européen, pourrait être proposée la mise en place d’une procédure européenne de recouvrement des créances européennes selon des modalités identiques à tous les États membres.

Les conditions et le deroulement d’une telle procédure pourraient se rapprocher de l’injonction à payer telle qu’elle existe en Allemagne ou en France: à cet egard, pourrait être util de discipliner une procédure commune d’injonction, fondée sur l’initiative du defendeur pour empêcher que la décision acquière autorité de chose jugée.

La géneralisation d’une telle procédure pourrait rendre, à terme, la procédure d’exequatur inutile, dès lors que la décision rendue répondrait, dans chaque État membre, aux mêmes conditions de mise en oeuvre.

En d’autres termes, plutôt que de parler de reconnaissance automatique, on pourrait parler d’une aptitude à l’exécution directe des décisions (jugements ou autres actes des autorités judiciaires) des juges civils de chaque Pays de l’Union; cela, par ailleurs, ne serait que la conséquence evidente de l’abolition de toute procédure intermédiaire de reconnaissance, car un titre exécutoire de plein droit dans l’ensemble du territorie de l’Union n’a pas besoin d’aucune procédure, dans le Pays d’accueil, car il est exécutoire dès qu’il a été octroyé, également que dans le Pays d’origine.

Ceci étant, la reconnaissance automatique – ou l’aptitude à l’exécution directe – des titres peut avoir lieu au moyen de la complète identification des requises de forme et de substance du titre executoire européen: qui peut l’octroyer, en quel moment de la procédure devant le juge du Pays d’origine il peut être mis en exécution, quelles règles de procédure doivent être respectées, ...

En outre, le titre executoire européen pourrait – dans un premier temps, en voie expérimentale – notamment concerner quelques domaines :

a)     Le cas où le montant à payer ne depasse pas un plafond maximum (un certain seuil), fixé d’une façon generale pour l’ensemble du territoire de l’Union;

b)     les contrats des consommateurs (si nécessaire, en décidant un toit maximum, c’est à dire un certain seuil);

c)      encore, les décisions en matière alimentaire (relatives, par example, à décisions de divorce, séparation des époux, ou, de toute façon, à l’entretien des enfants, bien que des personnes incapables majeures) ou en matière de droits de visite (par example, eu egard aux enfants confiés à l’un des parents divorcés ou séparés);

d)     les questions des retards des paiements des salaires, surtout dans les affaires transfrontalières, mais, si nécessaire au-dessous d’un certain seuil, pour chaque travailleur de l’Union (au contraire, la question des non-paiement de salaires suite à des faillites des entreprises pourrait devoir être préalablement conçue de manière cohérente et globale par rapport aux Conventions internationaux en matière de faillite).

Évidemment, le sujet exécuté ne peut pas rester sans garantie: mais ce devrait être à lui de former le contre-dit en temps utile, en contestant le titre ou son exécution, après le commencement de l’exécution même, au moyen d’un recours semblable à celui qui est prevu dans la procédure d’injonction de payer pour la transformer – après la notification de l’injonction-sommation – en une procédure normale.

Le débiteur devrait pouvoir faire opposition seulement devant le juge du Pays où le titre executoire européen a été octroyé et il ne pourrait pas contester le fond de la question (ce que, du reste, n’est pas possible même d’après les Conventions de Bruxelles et de Lugano). Même la suspension devrait être demandée au juge du Pays d’origine, sauf le cas de nullité de la procédure commencée dans le Pays d’accueil.

Enfin, la nouveauté la plus révolutionaire pourrait être la prévision, pour la partie interessée, de demander au juge qui est en train de prononcer le titre exécutoire (et donc au juge du Pays d’origine, devant lequel la procédure pende), de le déclarer expressément ‘’titre executoire européen’’ , c’est à dire de lui confier le charge de valuer la subsistance des requises de forme et de substance prevues par les reglès européennes.

Évidemment, cela implique une grande volonté ‘’unioniste’’ des Pays membres : qui devraient, comme ils l’ont fait dejà fait en matière économique et monetaire, abdiquer – bien entendu d’une façon tout à fait partiale – l’exercice du pouvoir judiciaire, le plus caractéristique de la souveraneité comme traditionellement conçue. Par ailleurs, il faudrait une grande, très grande confiance aux juges, aux autorités des Pays de l’Union autres que le propre ; c’est à dire, une maturité européenne extraordinaire.

Donc, je veux ici à Lisbonne souhaiter que ma génération, née quand le monde était encore dividé par le rideau de fer, qui a pu voir plusieurs utopies devenir réalité, puisse voir cette dernière utopie européenne : un seul espace judiciaire, un seul système judiciaire, sans nécessité de vérifier toujours chez-soi quoi que chaque copain européen fasse, en confiant à ses autorités comme aux propres . 

C’est peut- être un rêve : mais l’euro l’était aussi...

PROGRAMMA GROTIUS 2000

Presidenza Portoghese dell’Unione Europea

SEMINARIO INTERNAZIONALE SU

L’ARMONIZZAZIONE DEL CONTENZIOSO CIVILE EUROPEO

Lisbona (Portogallo), Centro de Estudos Judiciários

TITOLO ESECUTIVO EUROPEO

RELAZIONE

Di Franco De Stefano, giudice dell’esecuzione presso il Tribunale di Salerno (Italia)[ii]

Lo sviluppo della competenza comunitaria, come conseguenza del Trattato di Amsterdam, esige che vi sia trasferita una parte consequenziale di quello che si chiama il terzo pilastro dell’Unione, cioè gli affari di giustizia e gli affari interni.

In forza dell’articolo 2 del trattato emendato, l’Unione europea si pone quale obiettivo il mantenimento e lo sviluppo di uno spazio di libertà, sicurezza e giustizia nel cui seno è assicurata la libera circolazione delle persone e dove i titolari di diritti possono fare valere questi ultimi beneficiando di garanzie uguali a quelle di cui dispongono nei tribunali dei loro paesi.

Nel quadro del piano d’azione del Consiglio e della Commissione concernente la messa in opera delle nuove disposizioni del trattato di Amsterdam relative all’introduzione di uno spazio di libertà, sicurezza e giustizia, si richiede che l’Unione adotti misure nel capo della cooperazione giudiziaria in materia civile e commerciale necessarie al buon funzionamento del mercato interno.

 Infatti, deve considerarsi essenziale l’istituzione di condizioni preliminari per la creazione di un effettivo spazio europeo giuridico comune, tra le quali prioritaria appare l’intensificazione di una cooperazione giudiziaria in materia civile.

Queste condizioni riguardano tanto il diritto sostanziale che le regole di procedura, visto che un ravvicinamento delle regole è obiettivamente più difficile in materia di diritto sostanziale, a causa delle differenze tra i sistemi dei Paesi membri: dunque occorre dapprima affrontare le iniziative in materia di procedura.

Tuttavia, anche in materia procedurale la grande differenza tra le matrici della procedura civile europea, considerati i sistemi franco-tedeschi, anglosassoni e iberici, ostacola una unificazione ed una sistematizzazione totali: il ravvicinamento si rivela indispensabile per ciò che concerne alcune istituzioni che assicurano l’efficacia del diritto sostanziale: è il caso dei mezzi di esecuzione.

A fronte di queste difficoltà, lo scopo del Regolamento è di stabilire alcune regole minime per armonizzare le differenti procedure[4]: ma questo costituisce un semplice miglioramento delle regole esistenti e dunque non è sufficiente.

In questo settore, l’importanza dell’avvio dei lavori su di un titolo esecutivo europeo è stata ribadita dal Consiglio Europeo di Tampere[5], tenuto il 15 e il 16 ottobre 1999, come tappa per un’efficace messa in opera del principio di mutuo riconoscimento delle decisioni giudiziarie.

Anzi, questo principio dovrebbe diventare il fondamento della cooperazione giudiziaria (in materia sia civile che penale) all’interno dell’Unione; e dovrebbe applicarsi tanto alle sentenze che alle altre decisioni rese dalle autorità giudiziarie.

La necessità di mettere in cantiere, senza ritardo, questo progetto del titolo esecutivo europeo è stata confermata dal Comitato Economico e Sociale, che ha adottato il Parere di sua competenza sulla Proposta di Regolamento (CE) del Consiglio concernente la competenza giudiziaria, il riconoscimento e l’esecuzione delle decisioni in materia civile e commerciale[6].

Effettivamente, la libertà di circolazione delle persone e delle merci dovrebbe comportare come conseguenza la libertà di circolazione delle decisioni giudiziarie relative, poiché la realizzazione del diritto sostanziale è indispensabile per l’efficacia di un sistema e persino di uno Stato.

A questo riguardo, il miglior diritto sostanziale è senza valore reale se non è completato da una procedura che garantisca, al di là della semplice constatazione (o anche della solenne proclamazione) dei diritti soggettivi, una esecuzione forzata che dia al titolare di un diritto, con l’intervento degli organi competenti, tutto ciò che egli può richiedere come oggetto del suo diritto.

Il cittadino europeo potrebbe godere delle libertà riconosciutegli dall’Unione solo in un effettivo spazio europeo giuridico comune, dove ciascuno sia in grado di rivolgersi ai tribunali ed alle autorità del suo proprio Paese ed altrettanto facilmente e senza ostacoli ai tribunali ed alle autorità degli altri Stati membri.

Si vuol dire che l’Unione Europea si prefigge come obiettivo il mantenimento e lo sviluppo di uno spazio di libertà, sicurezza e giustizia al cui interno sia assicurata la libera circolazione delle persone e dove i cittadini possano fare valere i loro diritti beneficiando di garanzie uguali a quelle di cui dispongono davanti ai tribunali del loro paese.

Come si è detto a Tampere, occorre che le sentenze e le altre decisioni dei giudici di uno dei Paesi dell’Unione siano rispettate ed eseguite nell’insieme dell’Unione stessa: e tanto per assicurare la sicurezza giuridica fondamentale delle parti e degli operatori economici.

Di conseguenza, il buon funzionamento del mercato interno comune esige l’introduzione di regole chiare e semplici in materia di esecuzione civile, il più uniforme possibili: in primo luogo, semplificando le formalità necessarie al riconoscimento e ad un exequatur rapido delle decisioni, per mezzo di una procedura uniforme, semplice e moderna; ma anche cercando di mettere in grado i creditori di ottenere un titolo nel loro proprio Paese e poi di metterlo in modo diretto in esecuzione in un qualunque altro Paese dell’Unione.

 Nondimeno, la Proposta di Regolamento conferma purtroppo la necessità di ottenere preliminarmente il riconoscimento del titolo esecutivo prima di metterlo in esecuzione in un Paese dell’Unione diverso da quello dove è stato emanato. Infatti, la Proposta di Regolamento indica come titoli esecutivi tutte le sentenze o gli altri titoli considerati tali secondo la legge del Paese di origine, comunque dopo che siano stati dichiarati esecutivi nel Paese di destinazione.

In più, si può temere che l’exequatur come formula ulteriore – cioè, come formula da scrivere in calce alla pagina – possa divenire una formalità aggiuntiva alla procedura di riconoscimento, di cui finirebbe col costituire un vero appesantimento, se la procedura davanti al Paese di destinazione rimane in vigore: infatti, una tale procedura è ancora necessaria, essendo stati soltanto limitati i poteri di rifiutare l’exequatur.

 Certo, va sottolineata l’importanza di una limitazione dei poteri del giudice incaricato di pronunciare l’exequatur. Per esempio, va salutata con favore la precisazione, quanto alle disposizioni derogatorie che permettono un ricorso contro il riconoscimento e l’esecuzione delle sentenze pronunciate in un altro Paese membro, della necessità di una manifesta contrarietà all’ordine pubblico; è importante stabilire pure una semplificazione della procedura, ma, come ha detto il Comitato economico e sociale, questo basta a creare uno spazio giudiziario adeguato.

Infatti, dopo avere ottenuto un titolo esecutivo, occorre ancora ricorrere alla procedura di exequatur, e poi alle differenti procedure di esecuzione previste dai differenti Stati membri.

Il titolo esecutivo europeo rappresenta, invece, una rivoluzione, in quanto sarebbe suscettibile di produrre i suoi effetti – soprattutto l’inizio dell’esecuzione e dunque il pignoramento del patrimonio del debitore – immediatamente dopo l’emissione della sentenza, sull’insieme del territorio europeo.

Come ha chiesto il Comitato economico e sociale, occorre mettere in cantiere senza ritardo il progetto di un titolo esecutivo europeo, in particolare nei campi più urgenti: crediti alimentari, ritardi di pagamento, ritardi di corresponsione dei salari, mancati pagamenti di salari a seguito di fallimento delle imprese …

In un primo tempo, il Comitato ha proposto il riconoscimento della validità di questo titolo esecutivo europeo (esecutivo di pieno diritto, non subordinato ad una procedura di exequatur) per crediti non contestabili. Per fare ammettere l’idea di un titolo esecutivo europeo, potrebbe essere proposta la messa in opera di una procedura europea di recupero dei crediti europei secondo modalità identiche in tutti i Paesi membri.

Le condizioni e lo svolgimento di una tale procedura potrebbero ravvicinarsi alla ingiunzione di pagamento come esiste in Germania o in Francia: a questo riguardo, potrebbe essere utile disciplinare una procedura comune di ingiunzione, fondata sull’iniziativa del convenuto per impedire che la decisione acquisti autorità di cosa giudicata.

La generalizzazione di una tale procedura potrebbe rendere, alla lunga, inutile la stessa procedura di exequatur, in quanto la decisione resa risponderebbe, in ciascuno Stato membro, alle stesse condizioni di emanazione.

In altri termini, piuttosto che parlare di riconoscimento automatico, si potrebbe parlare di una attitudine all’esecuzione diretta delle decisioni (sentenze e altri atti delle autorità giudiziarie) dei giudici civili di ciascun Paese dell’Unione: e questo, del resto, non sarebbe che la conseguenza evidente dell’abolizione di ogni procedura intermedia di riconoscimento, perché un titolo esecutivo di pieno diritto nell’insieme del territorio dell’Unione non ha alcun bisogno di una procedura, nel Paese di destinazione, perché è appunto esecutivo da quando è emesso, nello stesso modo che nel Paese di origine.

Stando così le cose, il riconoscimento automatico – o l’attitudine all’esecuzione diretta – dei titoli può aver luogo mediante la completa identificazione dei requisiti di forma e di sostanza del titolo esecutivo europeo: chi può emetterlo, in quale momento della procedura davanti al giudice del Paese di origine può essere messo in esecuzione, quali regole di procedura devono rispettarsi, …

Inoltre, il titolo esecutivo europeo potrebbe – in un primo tempo in via sperimentale – soprattutto riguardare qualche settore:

a)                 quando la somma da pagare non superi un certo limite, fissato in via generale per l’insieme del territorio dell’Unione;

b)                 i contratti dei consumatori (se necessario, decidendo un tetto massimo);

c)                 ancora, le sentenze in materia alimentare (relative ad es. alle decisioni in materia di divorzio, separazione dei coniugi, o, comunque, al mantenimento dei figli, nonché delle persone maggiorenni incapaci) o in materia di diritti di visita (per esempio, con riguardo ai bambini affidati ad uno dei genitori divorziati o separati);

d)                 questioni sui ritardi di pagamento dei salari, soprattutto negli affari transfrontalieri, ma, se necessario fino ad un certo limite di valore, per ciascun lavoratore dell’Unione (mentre la questione del mancato pagamento dei salari a seguito del fallimento delle imprese potrebbe dovere essere preliminarmente concepita in modo coerente e globale in rapporto alle Convenzioni internazionali in materia di fallimento).

 Evidentemente, l’esecutato non potrebbe restare senza tutela: ma dovrà spettare a lui instaurare il contraddittorio in tempo utile, contestando il titolo o la sua esecuzione dopo l’inizio dell’esecuzione stessa, per mezzo di un ricorso simile a quello previsto nella procedura di ingiunzione di pagamento per trasformarla – dopo la notificazione dell’ingiunzione-intimazione – in un una procedura normale.

Il debitore dovrebbe poter fare opposizione soltanto davanti al giudice del Paese in cui il titolo esecutivo europeo è stato emesso e non potrebbe contestare il merito della questione (ciò che del resto non è possibile nemmeno secondo le Convenzioni di Bruxelles e di Lugano). Anche la sospensione dovrebbe essere domandato al giudice del Paese di origine, salvo il caso di nullità della procedura cominciata davanti al Paese di destinazione.

Infine, la novità più rivoluzionaria potrebbe essere la previsione, per la parte interessata, di chiedere al giudice che sta per pronunciare il titolo esecutivo (e dunque al giudice del Paese di origine, davanti al quale pende la causa), di dichiararlo espressamente “titolo esecutivo europeo”, cioè di conferire a lui il compito di valutare la sussistenza dei requisiti di forma e di sostanza previsti dalle regole europee.

Evidentemente, questo implica una grande volontà unionista dei Paesi membri: che dovrebbero, come hanno già fatto in materia economica e monetaria, abdicare – beninteso in modo del tutto parziale – all’esercizio del potere giudiziario, il più caratteristico della sovranità come tradizionalmente intesa. Peraltro, occorrerebbe una grande, grandissima fiducia nei giudici e nelle autorità dei Paesi dell’Unione diversi dai propri: cioè, una maturità europea straordinaria.

Dunque, voglio qui a Lisbona augurare che la mia generazione, nata quando il mondo era ancora diviso dalla cortina di ferro, che ha potuto vedere molte utopie diventare realtà, possa vedere quest’ultima utopia europea: un solo spazio giudiziario, un solo sistema giudiziario, senza necessità di verificare continuamente presso se stessi quello che ciascun consocio europeo faccia, con la stessa fiducia nelle sue autorità e nelle proprie. E’ forse un sogno: ma lo era anche l’euro …